
Politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent les commandes de cartes cadeaux émis par Les Buis et passées par des personnes inviduelles, des entreprises, comités d’entreprise , associations.
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (« CGV») sont composées du présent document et du bon de commande rempli par le Client. Elles s’appliquent à toutes ventes de cartes cadeaux émis par L’ENTREPRISE Les Buis et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de L’ENTREPRISE Les Buis . Elles s’appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne et à la commande traitée en vertu de ces CGV.
L’ENTREPRISE Les Buis se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
FORMATION DE LA COMMANDE
La commande de cartes cadeaux est faite par le Client sur ses seules informations portées sur le site internet et sous son unique responsabilité. Le Client certifie l’exactitude de ces informations. La commande doit se conformer aux prescriptions fixées dans les présentes CGV. Le Client vérifie le détail et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider. Le bon de commande sur le site Internet Les Buis doit être dûment complété pour être traité.
CONDITION D’UTILISATION
Les cartes cadeaux Les Buis sont valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat et peuvent être utilisés pour réserver n’importe quel séjour bien-être pendant l’année en cours. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Si vous n’avez pas utilisé le bon ou le chèque cadeau, nous vous invitons à contacter l’équipe Les Buis à lesretraitesauxbuis@gmail.com et nous explorons les options possibles.
TARIFS
Les tarifs mentionnés sur les cartes cadeaux sont en euros.
Le prix de la commande correspond à la valeur faciale des cartes cadeaux et aux frais de traitement et de livraison de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le Client règle sa commande par carte bancaire, par prélèvement, par virement à L’ENTREPRISE Les Buis. Les règlements ne peuvent faire l’objet d’aucun escompte. Toute contestation sur le paiement d’une facture doit être effectuée par écrit dans les trente jours qui suivent son édition, et adressée à L’ENTREPRISE Les Buis.
L’ENTREPRISE Les Buis se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
RESERVE DE PROPRIETE
Les cartes cadeaux resteront la propriété L’ENTREPRISE Les Buis de jusqu’à paiement intégral de leur prix.
PRESTATIONS ANNEXES
Le Client pourra demander un mode de livraison spécifique à ses frais, par mention expresse par mail à lesretraitesauxbuis@gmail.com et sous réserve d’acceptation du devis complémentaire qui sera établi par L’ENTREPRISE LES BUIS. Toute prestation supplémentaire (mise sous pli spécifique des cartes cadeaux…) fera l’objet d’un devis complémentaire et sera facturée en sus après acceptation du devis.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client et le bénéficiaire sont seuls responsables des conséquences de l’utilisation de leurs cartes cadeaux. Le Client s’engage également à informer tout bénéficiaire des cartes cadeaux sur les conditions d’utilisation générales et particulières (si existantes) des cartes cadeaux (notamment leur date limite de validité à compter de laquelle les cartes cadeaux ne seront plus acceptées par Les Buis).
RESPONSABILITE
L’ENTREPRISE LES BUIS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des cartes cadeaux survenant après leur réception par le Client ou le Bénéficiaire. Les cartes cadeaux sous la responsabilité du Client qui seraient perdues ou volées ne peuvent donner lieu ni à échange ni à remboursement.
INTERDICTION DE LA REVENTE
Sauf accord préalable écrit de L’ENTREPRISE LES BUIS, le Client s’interdit de revendre les cartes cadeaux.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant (et le cas échéant, concernant le bénéficiaire lorsque le chèque fait l’objet d’une personnalisation au nom de ce dernier) sont nécessaires pour traiter la commande. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client (et le cas échéant le bénéficiaire) dispose(nt) d’un droit d’accès et de rectification des données le(s) concernant, sauf dispositions contraires de la réglementation applicable. Ce droit pourra être exercé au siège social deL’ENTREPRISE LES BUIS mentionné ci-dessous à l’article « Information Légale ».
Le Client autorise L’ENTREPRISE LES BUIS à utiliser ses données, notamment ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail, pour lui communiquer des offres commerciales, et à les communiquer à des tiers.
Le Client autorise L’ENTREPRISE LES BUIS à le citer à titre de référence commerciale.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L’ENTREPRISE LES BUIS. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la société CISS.
INDEPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV
Par la confirmation de la commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de Poitiers.
INFORMATION LEGALE
Adresse de l’ENTREPRISE - Les Buis
ARCARO DARIO
10 Avenue du Parc
86800 Sèvres-Anxaumont
Tél : 0626393327
Web : www.les-buis.fr
Mail : lesbuisretraite@gmail.com
N° SIREN : 434011060RCSPOITIERS
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